Conditions générales « QUARTIER LIBRE COLLECTION »

Veuillez lire attentivement les Conditions générales de la réservation et de la propriété avant de consentir et de soumettre ce formulaire.

L’objectif de ces conditions générales (ci-après « les Conditions Générales ») est de régir les relations entre le client (ci-après « le CLIENT ») et la société exploitant la résidence pour laquelle le CLIENT effectue une réservation (ci-après, sous la marque Quartier Libre Collection), dont le nom et les coordonnées figurent dans la liste jointe aux Conditions Générales et dans le récapitulatif de réservation.

Les relations entre Quartier Libre Collection et le CLIENT sont régies par les Conditions générales, complétées par leurs annexes (la description des services – ci-après « la Description des Services » et le barème des prix facturés au CLIENT en cas de dommage/détérioration ou en cas d’objets et/ou mobilier manquants dans les appartements), ainsi que par le récapitulatif de réservation qui inclut notamment le tarif appliqué et toute condition spéciale liée au tarif choisi (les conditions de paiement, d’une part, et les conditions d’annulation et de modification – ci-après la « Politique d’annulation et de modification », d’autre part). L’ensemble de ces documents constitue le contrat dans son intégralité (ci-après « le Contrat »). En cas de contradiction entre ces différents documents, l’ordre de priorité sera le suivant : (i) les Conditions générales, (ii) le récapitulatif de réservation, (iii) les annexes aux Conditions générales.

La réservation d’un appartement avec Quartier Libre Collection est réservée aux adultes juridiquement capables. Selon la loi française, une personne est considérée adulte à partir de 18 ans. En réservant un appartement avec Quartier Libre Collection, LE CLIENT déclare expressément remplir ces conditions.

La réservation peut être effectuée en ligne sur le site officiel de QUARTIER LIBRE COLLECTION, sous réserve de la disponibilité de l’hébergement souhaité au moment de la demande.

Le CLIENT peut sélectionner un logement au sein des résidences exploitées sous la marque QUARTIER LIBRE COLLECTION, actuelles ou futures, notamment :

• Quartier Libre Saint Georges – 14, rue Henry Monnier, 75009 Paris
• Quartier Libre Marais – 82, boulevard de Sébastopol, 75003 Paris
• Quartier Libre Opéra – 17, rue de Caumartin, 75009 Paris
• Quartier Libre Madeleine – 15, rue de Caumartin, 75009 Paris
• Résidence Malakoff – 16, avenue Pierre Larousse, 92240 Malakoff
• Résidence Saint-Germain – 8, rue des Bernardins, 75005 Paris

Pour valider sa réservation, le CLIENT doit :

1. Sélectionner la catégorie d’hébergement, les dates de séjour et la formule tarifaire (tarif flexible, annulable et modifiable selon conditions, ou tarif non remboursable) ;
2. Choisir les prestations et options additionnelles souhaitées, dont les prix sont clairement affichés dans le tunnel de réservation ;
3. Prendre connaissance du récapitulatif de commande affichant le prix total TTC, les modalités d’exigibilité du paiement ainsi que la politique d’annulation et de modification applicable ;
4. Confirmer sa commande après avoir expressément accepté les présentes Conditions générales et la Description des services.

Dès validation, le CLIENT reçoit un e-mail d’accusé de réception et de confirmation de commande récapitulant les éléments essentiels du séjour. Un second e-mail lui est adressé pour lui notifier la procédure d’enregistrement en ligne (pre-check-in / Boarding Pass), comportant un formulaire obligatoire de téléversement d’une pièce d’identité en cours de validité et la signature électronique des conditions de séjour. Le CLIENT garantit l’authenticité et l’exactitude de l’ensemble des informations transmises.

À défaut de réception des e-mails de confirmation sous 24 heures, il appartient au CLIENT de contacter sans délai l’établissement. En tout état de cause, les conditions tarifaires et la politique d’annulation validées lors de l’enregistrement de la commande demeurent pleinement opposables.

Toutes les réservations sont facturées et payables en euros (€). Les éventuels frais de conversion de devise, commissions de change ou frais bancaires appliqués aux transactions internationales demeurent à la charge exclusive du CLIENT.

Le CLIENT a la faculté de formuler une demande de réservation par téléphone ou par e-mail auprès du service réservations de QUARTIER LIBRE COLLECTION.

Le devis personnalisé émis par l’établissement mentionne la résidence, le type d’appartement, les dates de séjour, le prix total, les prestations incluses, les conditions de règlement et la politique d’annulation applicable.

Ce devis ainsi que son tarif sont valables pour une durée de vingt-quatre (24) heures à compter de son envoi. La disponibilité de l’appartement ne fait toutefois l’objet d’aucun blocage durant ce délai, le logement pouvant être réservé en temps réel par un tiers sur le site internet ou via un distributeur partenaire.

Par mesure stricte de sécurité bancaire et de conformité aux normes PCI-DSS, QUARTIER LIBRE COLLECTION ne collecte aucune coordonnée de carte bancaire par téléphone ou par e-mail. Pour finaliser la réservation, le CLIENT doit renseigner ses coordonnées et procéder au règlement ou à la garantie de sa réservation exclusivement via le lien de paiement sécurisé transmis par l’établissement. La réservation n’est ferme et définitive qu’après encaissement ou validation de la pré-autorisation bancaire requise.

Toute demande portant sur dix (10) appartements ou plus pour une même période, ainsi que toute réservation corporate ou d’entreprise faisant l’objet d’un accord-cadre, relève de conditions commerciales, tarifaires et d’annulation spécifiques communiquées par devis ou contrat dédié. Sauf dérogation écrite expresse, les présentes Conditions générales demeurent applicables en complément.

Pour toute réservation effectuée par l’intermédiaire d’une agence de voyages en ligne (Airbnb, Booking.com, Expedia, Plum Guide, etc.) ou d’un système GDS, le processus de commande et les conditions de vente propres au distributeur s’appliquent en premier lieu.

Dès transmission de la réservation à l’établissement, le voyageur est assujetti à la procédure d’enregistrement obligatoire de QUARTIER LIBRE COLLECTION (téléversement de la pièce d’identité, acceptation des conditions de séjour et règlement de la taxe de séjour si celle-ci n’est pas collectée à la source par la plateforme).

Toute demande de modification de dates, d’annulation ou de remboursement doit obligatoirement être introduite directement auprès de la plateforme tierce émettrice de la réservation.

Une durée minimale de séjour peut être requise selon les résidences, les catégories de logement ou les périodes de forte saisonnalité.

La réservation garantit au CLIENT une catégorie d’appartement (typologie, superficie moyenne, capacité d’accueil), sans garantie d’attribution d’un logement spécifique ou d’un étage déterminé au sein de l’immeuble. Les visuels, photographies et plans présentés sur les supports de communication ont une valeur illustrative et ne revêtent aucun caractère contractuel.

Les appartements accessibles ou équipés pour les Personnes à Mobilité Réduite (PMR) étant en nombre strictement limité, leur attribution dépend de la disponibilité effective. Toute demande en ce sens doit impérativement être adressée par écrit au moins sept (7) jours avant la date d’arrivée (ou avant la validation de la réservation pour les séjours de dernière minute) et reste soumise à la confirmation écrite formelle de l’établissement. À défaut de respect de cette formalité, QUARTIER LIBRE COLLECTION ne pourra garantir l’accès à un logement adapté. 

Toute réservation est conclue intuitu personae au nom du titulaire. Elle est strictement personnelle et non cessible. Toute sous-location, mise à disposition à titre onéreux ou gratuit, cession ou partage d’accès avec des tiers non déclarés lors de l’enregistrement est formellement interdite et constitue un motif de résiliation immédiate sans remboursement ni préavis.

L’e-mail de confirmation de réservation émis par QUARTIER LIBRE COLLECTION ou le voucher officiel généré par la plateforme partenaire fait foi entre les parties et constitue la preuve irréfragable de la commande et de son contenu, sous réserve de la bonne transmission technique de la réservation par le distributeur partenaire.

Le règlement des sommes exigibles (qu’il s’agisse du montant total, d’arrhes, d’un acompte ou de la pré-autorisation de garantie) doit intervenir selon l’échéancier convenu lors de la réservation.

En cas d’échec de transaction, de rejet de paiement bancaire ou de carte non valide :

• L’établissement notifie sans délai l’anomalie au CLIENT par e-mail ou SMS, en lui accordant un délai strict de régularisation de vingt-quatre (24) heures (délai ramené à deux (2) heures si l’arrivée est prévue dans les 48 heures).
• À défaut de régularisation intégrale au moyen d’une carte bancaire valide dans ce délai, la réservation est résolue et annulée de plein droit par l’établissement, sans mise en demeure préalable nécessaire.
• L’accès à l’appartement est immédiatement révoqué et les sommes ou arrhes d’ores et déjà perçues demeurent acquises à QUARTIER LIBRE COLLECTION à titre d’indemnité forfaitaire de résiliation, sans préjudice de toute action visant à recouvrer le solde des nuitées restant dues au titre de la politique d’annulation applicable.

En cas de réservation effectuée directement sur place le jour de l’arrivée sans réservation préalable (walk-in), l’attribution de l’appartement est soumise à un contrôle d’identité et de solvabilité renforcé.

Le CLIENT doit impérativement présenter au personnel de l’établissement :

• Une pièce d’identité officielle originale en cours de validité (carte nationale d’identité ou passeport), dont la photographie doit correspondre à la personne physique se présentant à l’accueil. Une copie ou numérisation intégrale est obligatoirement réalisée et conservée par l’établissement ;
• Une carte bancaire physique en cours de validité émise au nom et prénom stricts du titulaire de la pièce d’identité.

Pour tout type de réservation et en cas de non-concordance entre l’identité figurant sur le document officiel et le moyen de paiement, d’échec de la transaction ou de refus de fournir les originaux pour vérification, l’accès à l’établissement sera immédiatement refusé.

Le pré-enregistrement en ligne sécurisé (Boarding Pass) constitue une formalité administrative et contractuelle obligatoire conditionnant l’accès à l’appartement.

Avant toute remise des codes d’accès, le CLIENT doit impérativement compléter ce processus en ligne, qui requiert de :

• Renseigner et confirmer ses coordonnées complètes de contact ;
• Justifier de son identité par le téléversement d’une pièce d’identité officielle en cours de validité (carte nationale d’identité ou passeport) ;
• Prendre connaissance des présentes Conditions générales et en valider la signature électronique ;
• Régler la taxe de séjour obligatoire en vigueur (à l’exception des réservations effectuées sur les plateformes assurant la collecte et le reversement direct pour le compte de l’établissement, telles qu’Airbnb, Plum Guide, SiteMinder, VRBO, Abritel ou Homes & Villas by Marriott Bonvoy) ;
• Fournir une garantie financière contre les dégradations, soit en souscrivant une assurance facultative dédiée aux dommages locatifs, soit par la validation d’une pré-autorisation bancaire de caution d’un montant de trois cents euros (300 € TTC). Les séjours réservés via Airbnb ou Plum Guide bénéficient des garanties intégrées de ces distributeurs et dispensent le CLIENT de cette pré-autorisation.

La validation intégrale de ces étapes préalables conditionne l’envoi automatisé des instructions et des codes d’accès sécurisés. En cas de difficulté technique lors de l’enregistrement en ligne, une assistance peut être sollicitée auprès des équipes de l’établissement.

L’ensemble des formalités de pré-enregistrement (Boarding Pass) doit être finalisé au plus tard à 16h00 le jour prévu de l’arrivée (date de check-in).

À défaut de complétion dans ce délai, l’accès à l’hébergement sera refusé de plein droit et la réservation sera réputée résolue pour manquement contractuel du CLIENT. Les accès numériques ne seront pas délivrés, sans qu’aucun remboursement, avoir ou indemnité d’aucune sorte ne puisse être réclamé à QUARTIER LIBRE COLLECTION.

Le CLIENT doit obligatoirement fournir une carte bancaire valide émise à ses nom et prénom. En cas d’échec d’autorisation, de carte expirée, non valide ou non nominative, l’accès à l’hébergement pourra être refusé jusqu’à régularisation.

Le CLIENT s’engage à occuper les lieux et leurs installations de façon paisible et raisonnable, conformément aux règles de vie collective, aux bonnes mœurs, à l’ordre public et au présent règlement. 

Le CLIENT reconnaît que l’heure exacte de première ouverture et d’entrée dans les lieux est enregistrée de manière probante par le système de serrures connectées de l’établissement au moyen de son code d’accès personnel.

Toute réclamation relative à l’état général de l’appartement, à la propreté, à un dysfonctionnement technique ou à une discordance avec la réservation doit impérativement être transmise par écrit à QUARTIER LIBRE COLLECTION dans un délai strict de trente (30) minutes suivant cette heure d’entrée enregistrée, accompagnée de photographies et/ou vidéos explicites.

À défaut de signalement dans ce délai, l’hébergement est réputé avoir été accepté en parfait état d’usage et de conformité. Aucune demande de relogement, de changement d’appartement, d’indemnité ou de compensation financière ne sera acceptée si l’état sanitaire ou de propreté initial a été altéré ou utilisé par le CLIENT.

En cas de signalement technique ou de maintenance, les équipes d’intervention sont autorisées à accéder au logement sous réserve d’en informer préalablement le CLIENT. En cas d’urgence avérée (fuite d’eau, risque électrique, sécurité incendie) ou en l’absence de réponse dans un délai raisonnable, l’établissement se réserve le droit de pénétrer dans le logement afin de préserver l’intégrité des personnes et des biens.

Le CLIENT est financièrement et matériellement responsable de tout dommage, casse, dégradation ou disparition d’équipements constatés dans l’hébergement et les parties communes durant son séjour. Le montant des réparations ou du remplacement sera prélevé ou facturé au CLIENT dans un délai de 72 heures suivant le départ, justificatifs à l’appui (factures d’intervention, devis ou grille tarifaire annexée).

Lorsqu’une clé physique ou un badge d’accès est remis au CLIENT (notamment pour raison d’urgence ou de maintenance), celui-ci en conserve la garde sous son entière responsabilité. En cas de perte, de non-restitution ou de détérioration, des frais forfaitaires de remplacement s’élevant à 150 € TTC seront facturés de plein droit.

Pour des impératifs stricts de sécurité des personnes et d’intégrité des installations :

Toute manipulation, modification ou tentative de démontage non autorisée des téléviseurs, de leurs supports muraux ou de leur câblage fera l’objet d’une indemnité forfaitaire de remise en état de 800 € TTC, sans préjudice de frais complémentaires si des dégradations matérielles plus lourdes sont constatées.

Tout déclenchement abusif, manipulation injustifiée ou tentative de dégradation d’un déclencheur manuel d’alarme incendie (boîtier rouge), qu’il soit situé dans les parties communes ou privatives, entraînera la facturation immédiate d’une indemnité forfaitaire de 800 € TTC au CLIENT, en sus de l’éventuelle refacturation des coûts de déplacement des services de secours ou des équipes de sécurité.

Il est formellement interdit de détacher, recouvrir ou neutraliser les détecteurs autonomes de fumée et dispositifs d’alarme incendie. L’utilisation de la hotte aspirante est obligatoire lors de toute cuisson afin d’éviter les déclenchements intempestifs. Tout manquement entraînera une facturation forfaitaire de 150 € TTC.

Il est strictement interdit de fumer ou de vapoter dans l’ensemble de l’établissement (appartements et parties communes). En cas de non-respect de cette interdiction, un forfait de nettoyage et de désodorisation approfondie de 150 € TTC sera automatiquement facturé.

L’hébergement doit être restitué dans un état d’usage normal. Tout désordre excessif ou malpropreté anormale nécessitant une prestation de ménage renforcée donnera lieu à une facturation complémentaire de 150 € TTC.

Les fêtes, rassemblements festifs, nuisances sonores ainsi que les tournages ou séances photo à caractère professionnel ou commercial sont formellement interdits au sein de l’établissement sans accord écrit préalable de la direction.

Il est strictement interdit d’accéder à un hébergement autre que celui attribué, ainsi que de pénétrer dans un logement pendant les opérations d’entretien et de ménage des équipes de service.

Tout comportement violent, injurieux, menaçant, attentatoire à la tranquillité du voisinage ou contraire aux règles de vie collective entraînera l’expulsion immédiate du CLIENT et de ses accompagnants, sans préavis ni mise en demeure, et sans aucun droit au remboursement ou à une indemnisation.

Les mineurs non émancipés ne sont pas autorisés à séjourner seuls. La présence d’au moins un adulte responsable légal est strictement requise au sein de chaque appartement occupé.

Un coffre-fort individuel est mis à disposition du CLIENT dans chaque appartement pour la sécurisation de ses effets de valeur. Conformément aux articles 1952 et suivants du Code civil, la responsabilité de l’établissement ne saurait être engagée pour toute disparition, perte ou vol d’argent, bijoux, titres ou objets précieux non placés sous la protection dudit coffre-fort ou laissés sans surveillance dans l’appartement ou les parties communes.

L’accès piéton à l’enceinte de la résidence est assuré 24h/24 par système digitalisé. Selon les établissements et la typologie des bâtiments, des contrôles visuels, des dispositifs d’accès sécurisés ou des restrictions de portes d’accès communes peuvent s’appliquer en nocturne par mesure de sûreté.

L’accès aux appartements s’effectue à compter de 16h00. En cas de retard imprévu imputable au protocole de désinfection ou de ménage, l’établissement s’engage à autoriser, sur simple demande du CLIENT, un départ tardif équivalent à titre gracieux.

La libération de l’appartement doit impérativement intervenir avant 11h00 le jour du départ. Tout dépassement horaire non autorisé fera l’objet d’une facturation de 100 € TTC jusqu’à 14h00, puis de la tarification intégrale d’une nuitée supplémentaire au tarif public en vigueur au-delà de 14h00.

Tout départ anticipé intervenant avant la date ou l’heure de check-out prévue est définitif et n’ouvre droit à aucun remboursement ou compensation. Pour des motifs de sécurité des lieux, les accès numériques et codes sont automatiquement invalidés dès la clôture du séjour ou le départ du logement.

Les demandes d’arrivée anticipée (Early Check-in) ou de départ tardif (Late Check-out) demeurent strictement soumises à la disponibilité opérationnelle de l’établissement et font l’objet d’un supplément tarifaire payable au préalable sur le portail en ligne.

Les résidences fonctionnent selon le concept d’appart’hôtel combinant jouissance d’un logement privatif indépendant et services hôteliers. Le détail des prestations incluses (linge, ménage initial) ainsi que la souscription de services payants additionnels (ménage à la demande, réapprovisionnement, options de confort) sont formalisés en annexe et sélectionnables sur le portail digital.

L’utilisation de la connexion Internet et du Wi-Fi mis à disposition est soumise au respect des dispositions légales en vigueur (loi HADOPI, interdiction de téléchargement illégal, consultation de contenus répréhensibles). L’établissement décline toute responsabilité quant aux interruptions indépendantes de sa volonté ou à la mauvaise configuration des équipements personnels du CLIENT.

Les animaux domestiques de compagnie ne sont pas admis au sein de l’établissement. En cas de présentation d’un animal de compagnie lors du check-in, l’accès à l’hébergement sera immédiatement refusé sans qu’aucun remboursement ou indemnité ne puisse être exigé. Toute présence constatée d’un animal de compagnie non autorisé au cours du séjour entraînera l’expulsion des occupants sans préavis ni remboursement, ainsi que la facturation de plein droit d’un forfait d’intervention et de nettoyage spécialisé de 150 € TTC.

Conformément à la législation applicable (article 88 de la loi du 30 juillet 1987 modifiée), cette interdiction ne s’applique pas aux chiens guides et aux chiens d’assistance accompagnant les personnes titulaires d’une carte « mobilité inclusion » (CMI) mention « invalidité » ou « priorité », ou d’un justificatif officiel équivalent. L’accueil du chien d’assistance s’effectue à titre gracieux, sous réserve de la présentation des justificatifs légaux d’accréditation lors de l’arrivée.

L’établissement s’efforce d’informer le CLIENT dans les meilleurs délais en cas de découverte d’un objet oublié au sein de l’hébergement après son départ.

Le CLIENT disposant d’un doute ou ayant constaté l’oubli d’un effet personnel est invité à le signaler à l’établissement dans un délai de 48 heures suivant le check-out.

Les objets trouvés sont conservés pendant une durée maximale de 30 jours à compter de la date de départ. Passé ce délai, et en l’absence de réclamation, l’établissement se réserve le droit de s’en dessaisir ou de les détruire, sans qu’aucun dédommagement ne puisse être exigé.

L’expédition des objets oubliés est effectuée à la demande expresse, aux frais exclusifs et sous l’entière responsabilité du CLIENT, après règlement préalable des frais d’envoi et de gestion applicables.

Le CLIENT prend acte que la mention « climatisation » figurant sur les descriptifs et canaux de distribution désigne un système technique réversible assurant de façon centralisée ou alternée la fonction de chauffage ou de rafraîchissement. Le basculement saisonnier entre le mode refroidissement et le mode chauffage s’opère selon les conditions climatiques parisiennes, généralement autour du 15 mai pour le mode rafraîchissement et autour du 15 octobre pour le mode chauffage.

Les établissements exploités par le Prestataire relèvent du concept d’appart’hôtel, associant la jouissance d’un logement privatif et indépendant à des prestations de services hôteliers. À ce titre, le Client a la possibilité de souscrire des prestations complémentaires payantes (ménage supplémentaire, départ tardif, équipements ou kits additionnels, etc.) directement depuis le portail d’enregistrement en ligne.

Afin de garantir le parfait déroulement du séjour, toute non-conformité de la réservation, anomalie d’état des lieux ou dysfonctionnement technique doit impérativement être signalée par écrit dans un délai strict de trente (30) minutes suivant l’heure d’entrée enregistrée dans le logement, accompagnée de justificatifs probants (photographies et/ou vidéos). Passé ce délai, le logement est réputé avoir été mis à disposition en parfait état de conformité et de propreté.

En cas de signalement ou d’anomalie signalée, les équipes techniques et d’entretien sont habilitées à pénétrer dans l’appartement pour procéder aux vérifications ou réparations nécessaires, sous réserve d’en informer préalablement le Client. Toutefois, en cas d’urgence avérée (notamment fuite d’eau, risque électrique ou impératif de sécurité) ou en l’absence de réponse dans un délai raisonnable, le Prestataire se réserve le droit d’intervenir d’office afin de préserver la sécurité des occupants et l’intégrité des lieux.

Afin de préserver la salubrité, la propreté et la tranquillité de l’immeuble, les déchets et ordures ménagères doivent obligatoirement être déposés dans des sacs fermés, exclusivement au sein des conteneurs dédiés situés dans le local poubelles de la résidence. Il est formellement interdit de stocker ou d’abandonner des sacs poubelles, détritus ou encombrants sur les paliers, dans les couloirs ou dans toute autre partie commune de l’établissement.

L’ensemble de la résidence est un espace intégralement non-fumeur. Il est strictement interdit de fumer ou de vapoter dans l’enceinte de l’établissement (appartements, parties communes, cours, balcons et terrasses), ainsi que d’y jeter ou d’y écraser des mégots.

Tout manquement à ces consignes d’hygiène, de propreté et de sécurité entraînera de plein droit la facturation d’un forfait d’intervention et de nettoyage spécialisé de 150 € TTC par infraction constatée, sans préjudice de la refacturation intégrale des réparations en cas de dégradations matérielles supplémentaires (brûlures, odeurs persistantes, encombrement nécessitant une société tierce).

Lorsqu’un service ou espace de bagagerie (en libre accès, consigne partagée ou casiers) est mis à disposition des occupants avant le check-in ou après le check-out, ce service est fourni à titre de commodité gracieuse et sous la garde exclusive du CLIENT.

Le dépôt de bagages s’effectue sous l’entière responsabilité du CLIENT. L’établissement n’assure aucune obligation de dépôt salarié, de surveillance ou de gardiennage individuel, et décline expressément toute responsabilité en cas de perte, vol, disparition, détérioration ou substitution d’effets personnels, d’espèces, de documents d’identité, de bijoux ou d’appareils électroniques laissés dans ces espaces. Les bagages ne doivent contenir aucune matière dangereuse, inflammable ou illicite et doivent impérativement être retirés le jour même du dépôt avant l’heure de fermeture de l’espace.

Le CLIENT prend connaissance des tarifs applicables préalablement à la conclusion du contrat, soit directement sur le site internet de QUARTIER LIBRE COLLECTION, soit auprès de ses distributeurs partenaires agréés (agences de voyages en ligne / OTA, plateformes GDS, agences de voyages partenaires).

Les tarifs affichés sur le site internet sont indiqués en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), incluant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux légalement en vigueur ainsi que la taxe de séjour (taxe nominative et journalière dont le barème varie selon la commune et le classement de la résidence). Le détail des montants hors taxes, de la TVA et de la taxe de séjour est expressément ventilé sur la confirmation de commande et sur la facture finale.

Toute modification réglementaire des taux de taxes applicables ou instauration de nouvelles contributions fiscales imposées par les autorités publiques entre la date de réservation et la date du séjour sera répercutée de plein droit sur le montant total facturé au CLIENT.

Pour les réservations enregistrées via un distributeur partenaire :

• Toute modification du nombre d’occupants doit obligatoirement être effectuée directement depuis l’interface dudit distributeur. Aucun recalcul ni remboursement de taxe de séjour ne pourra intervenir tant que le dossier n’a pas été formellement régularisé sur la plateforme d’origine.
• La tarification et la taxe de séjour ne font l’objet d’aucun ajustement au prorata par nuitée : le nombre maximal d’occupants ayant séjourné au cours de la période sert d’assiette de calcul pour l’ensemble du séjour.
• Tout invité ou occupant supplémentaire non déclaré lors de la réservation initiale fera l’objet d’un supplément obligatoire de vingt euros (20 €) par nuitée, auquel s’ajoute le montant de la taxe de séjour journalière par personne.

Les tarifs pratiqués sont dynamiques et évoluent selon le calendrier et l’occupation. Le CLIENT ne saurait en aucun cas prétendre à l’application rétroactive d’une offre promotionnelle ultérieure, ni solliciter l’annulation de sa réservation dans le but de bénéficier d’un tarif plus bas constaté après coup.

Aucune prestation ou option payante souscrite (qu’elle soit achetée à l’unité ou intégrée dans une formule forfaitaire, telle que le ménage intermédiaire, le départ tardif ou un service d’accueil) ne fera l’objet d’un remboursement, d’un avoir ou d’une déduction, y compris si le CLIENT choisit de ne pas en faire usage durant son séjour.

Les tarifs sont fixés par appartement et par nuitée, pour une capacité d’accueil maximale strictement définie lors de la réservation (à l’exclusion des enfants de moins de vingt-quatre (24) mois pour lesquels un lit bébé peut être mis à disposition gracieusement sur demande préalable et selon disponibilité).

Les appartements ne disposent d’aucun lit d’appoint ni de lits jumeaux (twin beds).

Selon la résidence choisie, la saisonnalité et la durée de séjour, plusieurs formules tarifaires peuvent être proposées (notamment tarif non remboursable ou tarif flexible avec conditions d’annulation encadrées). Les conditions de validité, d’échéance et de flexibilité attachées à chaque tarif sont présentées lors de la sélection de l’hébergement et précisées dans la politique d’annulation annexée au contrat.

Sauf stipulation contraire expressément convenue par écrit, le prix total des nuitées est exigible dans son intégralité au moment de la confirmation de la réservation.

Les sommes dues sont automatiquement débitées sur la carte bancaire enregistrée par le CLIENT, après validation technique de la transaction par QUARTIER LIBRE COLLECTION. En cas de refus d’autorisation ou de rejet bancaire, la réservation est réputée caduque et annulée de plein droit, à moins que le CLIENT ne régularise immédiatement le paiement au moyen d’un autre moyen de paiement valide dans les délais impartis à l’article 3.8.

Tout montant dû au titre de prestations additionnelles consommées en cours de séjour, ainsi que toute indemnité liée à des dégradations, pertes, casses ou disparitions d’équipements constatées lors du check-out, sera directement débité sur la carte bancaire fournie par le CLIENT lors de sa réservation ou de son enregistrement, sauf si ces dommages sont intégralement pris en charge au titre de l’assurance facultative souscrite lors du pré-enregistrement (Boarding Pass).

À cet effet, le CLIENT autorise expressément QUARTIER LIBRE COLLECTION à procéder à une pré-autorisation ou à un débit pouvant atteindre trois cents euros (300 € TTC) sur sa carte bancaire, conformément aux modalités précisées à l’article 4.1. QUARTIER LIBRE COLLECTION se réserve le droit de faire exécuter ces débits après la clôture du séjour par l’intermédiaire de ses passerelles de paiement sécurisées et conformément à leurs conditions générales de traitement.

Le CLIENT est préalablement informé par écrit du motif et du montant des sommes prélevées en cas de dégradations constatées à l’état des lieux de sortie. Tout dommage matériel non signalé par écrit dans les trente (30) minutes suivant l’entrée dans les lieux sera présumé avoir été causé par le CLIENT et lui sera imputé de plein droit.

QUARTIER LIBRE COLLECTION se réserve le droit de réviser ses grilles tarifaires à tout moment et sans préavis. Toutefois, les modifications de tarifs sont sans incidence sur les contrats déjà confirmés : les hébergements réservés demeurent définitivement acquis au prix validé au jour de la confirmation de la commande, sous réserve de la répercussion des modifications fiscales et réglementaires prévues à l’article 6.1.

Conformément aux dispositions de l’article L.221-28 (12°) du Code de la consommation, les prestations d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée ne sont pas soumises au délai de rétractation légal de quatorze (14) jours prévu à l’article L.221-18 du même code. Toute commande confirmée et payée engage le CLIENT de manière ferme et définitive.

Les conditions d’annulation, d’échéance de remboursement et de modification sont attachées au tarif spécifique sélectionné lors de la commande. Elles sont formellement rappelées dans le récapitulatif de vente ainsi que dans l’e-mail de confirmation de séjour.

Lorsque la réservation est conclue sous une formule tarifaire « non remboursable » ou sans option d’annulation gratuite :

• Aucune annulation totale ou partielle n’est admise, pour quelque motif que ce soit.
• La modification des dates de séjour, de la durée ou du type de logement est formellement exclue ; toute demande de report ou de changement de dates est assimilée à une annulation unilatérale.
• L’intégralité du prix du séjour demeure définitivement acquise à QUARTIER LIBRE COLLECTION, sans qu’aucun remboursement ou avoir ne puisse être octroyé.

Lorsque le tarif souscrit intègre une faculté contractuelle d’annulation ou de modification :

• La modification s’effectue sous réserve de disponibilité au sein de la résidence concernée. Tout changement de période ou de typologie d’hébergement entraîne l’application du tarif en vigueur à la date de la modification. Tout différentiel de prix positif sera facturé et immédiatement exigible ; aucun remboursement ne sera accordé en cas de tarification inférieure.
• En cas d’annulation notifiée avant l’heure et la date limites fixées par la formule tarifaire, aucun frais n’est retenu et les sommes éventuellement déjà débitées font l’objet d’un remboursement intégral.
• Toute annulation notifiée après l’expiration du délai de préavis entraîne la facturation de l’intégralité du séjour à titre d’indemnité de résiliation. Le montant est prélevé automatiquement sur la carte bancaire enregistrée.
• Tout séjour écourté ou interrompu à l’initiative du CLIENT ne donne droit à aucun remboursement, avoir ou compensation pour les nuitées résiduelles non consommées.

Toute demande d’annulation ou de modification doit impérativement être formulée par écrit et acheminée par le canal d’achat initial :

• Pour les réservations effectuées via un distributeur partenaire (OTA, GDS, plateformes tierces), la démarche doit impérativement transiter par l’interface dudit distributeur. Les remboursements éventuels sont traités directement par ce tiers.
• Pour les réservations directes (site internet de QUARTIER LIBRE COLLECTION ou devis validé par lien de paiement sécurisé), la demande doit être notifiée par e-mail au service réservations de l’établissement.

Sauf cas de force majeure caractérisé selon l’article 10 :

• Le défaut de complétion du pré-enregistrement (Boarding Pass) avant 16h00 combiné à l’absence de présentation physique ou d’accès au logement avant minuit (00h00) le premier jour du séjour est qualifié de « no-show » (non-présentation).
• Par dérogation, si le CLIENT a prévenu l’établissement par écrit ou par téléphone avant minuit (00h00) de son arrivée différée et a finalisé son pré-enregistrement en ligne, l’appartement lui reste réservé pour l’ensemble du séjour.
• À défaut d’un tel signalement avant minuit, ou dès lors que le CLIENT confirme expressément par écrit qu’il ne se présentera pas sans communiquer de date ultérieure, la réservation est résolue de plein droit. QUARTIER LIBRE COLLECTION se réserve alors la faculté de remettre immédiatement l’appartement à la location, sans que le CLIENT ne puisse prétendre à une réintégration ultérieure, ni à aucun remboursement ou indemnité.

En cas d’événement opérationnel imprévu, technique ou de circonstance extraordinaire (hors cas de force majeure) rendant le logement initialement attribué indisponible au moment du check-in :

• QUARTIER LIBRE COLLECTION s’engage à proposer au CLIENT une solution de relogement de substitution dans un appartement de catégorie identique ou supérieure, au sein de la même résidence ou d’un établissement partenaire situé dans la même zone géographique, sans aucun surcoût pour le CLIENT (l’éventuelle différence tarifaire demeurant à la charge exclusive de QUARTIER LIBRE COLLECTION).
• Dès lors qu’un hébergement alternatif de standing au moins équivalent ou supérieur est proposé dans un périmètre comparable, si le CLIENT refuse cette proposition de manière injustifiée, le contrat est réputé résilié aux torts du CLIENT. Dans ce cas, les montants versés au titre du séjour demeurent définitivement acquis à l’établissement.
• Dans l’hypothèse où QUARTIER LIBRE COLLECTION se trouverait dans l’incapacité matérielle de proposer une solution d’hébergement équivalente, le contrat sera résolu sans indemnité de part et d’autre, et le CLIENT obtiendra le remboursement intégral des sommes versées au titre des nuitées non assurées (les réservations issues d’un distributeur tiers étant recréditées selon les circuits de remboursement propres à la plateforme).

Le CLIENT reconnaît expressément que l’émission de son code d’accès individuel et unique est strictement subordonnée à la signature électronique des présentes Conditions Générales et à l’accomplissement préalable de l’ensemble des formalités d’enregistrement prévues à l’article 4.1.

Par conséquent :

• L’enregistrement électronique de l’utilisation de ce code par le système de serrures connectées de l’établissement constitue la preuve irréfragable de la prise de possession effective des lieux par le CLIENT à la date et à l’heure enregistrées, rendant la totalité du prix du séjour et des frais annexes immédiatement exigible et définitivement acquise à QUARTIER LIBRE COLLECTION.
• Le CLIENT s’interdit d’engager toute procédure de rejet de prélèvement, de répudiation ou de rétrofacturation abusive (chargeback) auprès de son établissement bancaire ou des passerelles de paiement partenaires (notamment Stripe) dès lors que le service a été fourni et que l’accès aux lieux a été constaté.
• En cas de rétrofacturation ou d’annulation bancaire injustifiée, QUARTIER LIBRE COLLECTION se réserve le droit de poursuivre le CLIENT par toute voie de droit afin de recouvrer l’intégralité des sommes indûment contestées, majorées des frais bancaires de contestation, des frais de recouvrement ainsi que de dommages-intérêts pour inexécution contractuelle de mauvaise foi.

Il incombe au seul CLIENT de réaliser l’ensemble des formalités de pré-enregistrement avant son arrivée. À défaut de finalisation de ces démarches préalables, l’accès à l’appartement ne saurait être garanti et aucune compensation, indemnité ou remboursement ne pourra être réclamé.

Il est vivement recommandé au CLIENT de procéder à ces formalités dès réception de l’e-mail d’invitation. En cas de dysfonctionnement technique lié à la plateforme d’enregistrement, le CLIENT est tenu d’en informer le service client par écrit au plus tard avant son heure d’arrivée estimée (ETA). En l’absence de trace écrite d’un incident technique notifié avant l’heure d’arrivée, le défaut d’enregistrement sera réputé imputable à la seule carence du CLIENT.

Le CLIENT est seul responsable du choix de l’établissement, de la typologie d’hébergement et des prestations optionnelles sélectionnées. Il lui appartient de vérifier l’adéquation de l’appartement à ses besoins personnels ou professionnels avant la confirmation de la commande. La responsabilité de QUARTIER LIBRE COLLECTION ne saurait en aucun cas être engagée pour une erreur d’appréciation ou une inadéquation non imputable à l’établissement.

Les photographies, visites virtuelles et descriptifs figurant sur le site internet de l’établissement ou sur les plateformes partenaires ont une valeur d’illustration générale de la catégorie d’hébergement concernée.

Le CLIENT reconnaît qu’au sein d’une même résidence et pour une même typologie d’appartement, des variations naturelles peuvent exister (disposition des pièces, étage, exposition, présence ou non d’un balcon, finitions, palette de couleurs, éléments de mobilier ou aménagements issus de rénovations successives). Ces variations ne constituent pas un défaut de conformité et ne sauraient fonder une réclamation ou une demande d’indemnisation, dès lors que les caractéristiques essentielles du logement réservé (surface approximative, capacité d’accueil et équipements majeurs) sont respectées.

Toute réclamation relative au séjour doit être formulée en premier lieu auprès de l’équipe de l’établissement dès la survenance de l’incident afin de permettre la mise en œuvre d’une solution amiable immédiate.

À défaut de résolution satisfaisante durant le séjour :

• Le CLIENT doit adresser sa réclamation formelle par lettre recommandée avec avis de réception (LRAR) au Service Client de QUARTIER LIBRE COLLECTION (dont les coordonnées figurent à l’article 10), dans un délai maximal de trente (30) jours suivant la date de fin de séjour. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être examinée.
• Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à la suite d’une réclamation écrite adressée au Service Client dans ce délai, le CLIENT consommateur dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation agréé.

Pour toute demande d’information, assistance opérationnelle durant le séjour ou suivi de dossier, le CLIENT peut contacter le Service Client de QUARTIER LIBRE COLLECTION selon les modalités suivantes :

• Par voie postale (pour toute correspondance formelle ou réclamation par lettre recommandée) :
  OPTIGUEST – QUARTIER LIBRE COLLECTION
  Service Client
  47, rue de Chaillot
  75116 Paris, France
• Par courrier électronique : contact@quartierlibrecollection.com
• Via son espace client / portail en ligne dédié : depuis la messagerie du formulaire d’enregistrement (Boarding Pass) ou son compte personnel.

Afin de permettre une prise en charge rapide et efficace durant son séjour, tout incident technique, problème d’accès, demande d’intervention ou réclamation doit obligatoirement faire l’objet d’un signalement écrit et circonstancié.

Ce signalement peut être effectué :

• Par courrier électronique à l’adresse indiquée ci-dessus ;
• Via la messagerie instantanée officielle de l’établissement (WhatsApp) au numéro communiqué dans les instructions d’arrivée ;
• Via la messagerie intégrée de la plateforme de distribution partenaire (OTA : Airbnb, Booking.com, Expedia, etc.) pour les réservations issues de ces canaux.

Tout signalement oral auprès du personnel présent ou par appel téléphonique doit impérativement être corroboré sans délai par un écrit sur l’un de ces canaux pour être valablement pris en compte et faire foi entre les parties.

Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de l’une quelconque de ses obligations contractuelles si cette inexécution résulte d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.

Sont expressément considérés comme des événements de force majeure, dès lors qu’ils échappent au contrôle de la partie débitrice, qu’ils ne pouvaient être raisonnablement prévus lors de la conclusion du contrat et que leurs effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées : les catastrophes naturelles, les intempéries d’une intensité exceptionnelle, les incendies ou inondations affectant la résidence, les émeutes ou insurrections, les actes de terrorisme, les conflits armés, les grèves générales paralysant les transports ou services publics, les pandémies ou crises sanitaires entraînant des mesures administratives contraignantes de confinement, de fermeture d’établissement ou de restriction des déplacements imposées par les autorités publiques, ainsi que les pannes générales et prolongées des réseaux publics d’électricité ou de télécommunications indépendantes de la volonté de l’établissement.

La partie constatant l’événement de force majeure doit en avertir l’autre partie dans les meilleurs délais par tout moyen écrit, en précisant la nature de l’événement et son impact prévisible sur l’exécution du contrat.

Les obligations contractuelles sont suspendues pendant toute la durée de l’empêchement si celui-ci est temporaire.

Si l’empêchement est définitif ou se prolonge au-delà d’une durée de trente (30) jours, le contrat de réservation sera résolu de plein droit, sans indemnité de part et d’autre. Dans cette hypothèse, l’établissement procédera au remboursement des nuitées et prestations non encore exécutées, à l’exclusion de tout versement de dommages et intérêts.

Les données à caractère personnel collectées auprès du CLIENT font l’objet de traitements automatisés mis en œuvre par QUARTIER LIBRE COLLECTION (la société OPTIGUEST), agissant en qualité de responsable du traitement, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés »).

Ces données sont traitées pour les finalités suivantes :

• L’exécution du contrat d’hébergement (gestion des réservations, émission des accès dématérialisés, accueil, facturation et encaissement des paiements) ;
• Le respect des obligations légales et réglementaires (tenue des livres comptables, fiches individuelles de police pour les voyageurs étrangers, conservation des preuves de transaction) ;
• La poursuite des intérêts légitimes de l’établissement (sécurisation des hébergements, prévention des fraudes et dégradations, gestion des contentieux éventuels) ;
• L’amélioration des services et la prospection commerciale, sous réserve du consentement du CLIENT ou de son droit d’opposition.

Les données personnelles sont conservées pendant les durées strictement nécessaires à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Données de séjour et de facturation : conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant une durée de dix (10) ans au titre des obligations légales et comptables (article L.123-22 du Code de commerce).
• Pièces d’identité téléversées lors du pré-enregistrement (Boarding Pass) : conservées temporairement pour les impératifs stricts de vérification d’identité et de prévention des fraudes, puis détruites au terme du séjour, sous réserve des exigences légales applicables aux ressortissants étrangers (fiche de police conservée six mois conformément à l’article R.814-1 du CESEDA).
• Données relatives aux cartes bancaires : traitées de façon sécurisée par les prestataires de paiement certifiés PCI-DSS (notamment Stripe). Le numéro de carte et la date de validité peuvent être conservés en archive intermédiaire à des fins de preuve en cas de contestation de transaction, pour une durée de treize (13) mois suivant la date de débit (portée à quinze (15) mois pour les cartes à débit différé), conformément à l’article L.133-24 du Code monétaire et financier. Le cryptogramme visuel n’est jamais conservé après la validation de la transaction.
• Prospection commerciale : conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact émanant du CLIENT.

Les données collectées sont destinées aux services internes habilités de QUARTIER LIBRE COLLECTION ainsi qu’à ses sous-traitants techniques et prestataires de services nécessaires à l’exécution de la réservation (gestionnaire du système PMS, passerelles de paiement bancaire sécurisées, serrures connectées, plateformes d’enregistrement en ligne).

Ces tiers n’ont accès qu’aux seules données strictement nécessaires à l’exécution de leurs prestations et sont tenus à des obligations contractuelles strictes de sécurité et de confidentialité. Lorsque certains de ces prestataires sont situés en dehors de l’Union européenne, QUARTIER LIBRE COLLECTION s’assure que le transfert est encadré par des garanties appropriées (notamment les Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission européenne ou une décision d’adéquation).

QUARTIER LIBRE COLLECTION peut adresser au CLIENT des offres commerciales relatives à des prestations analogues à celles déjà fournies. Le CLIENT dispose de la faculté de s’opposer sans frais et à tout moment à la réception de ces communications en cliquant sur le lien de désinscription figurant dans chaque message ou en écrivant à contact@quartierlibrecollection.com.

Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, le CLIENT consommateur qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique est informé de son droit de s’inscrire gratuitement sur la liste nationale d’opposition au démarchage téléphonique via le site internet www.bloctel.gouv.fr.

Conformément à la réglementation applicable, le CLIENT dispose à tout moment des droits suivants sur ses données personnelles :

• Droit d’accès, de rectification et de mise à jour ;
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») des données qui ne sont plus nécessaires à l’exécution des obligations légales ;
• Droit à la limitation du traitement et droit d’opposition au traitement de ses données pour motif légitime ;
• Droit à la portabilité de ses données dans un format structuré et lisible par machine ;
• Droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

L’ensemble de ces droits s’exerce par demande écrite adressée soit par e-mail à contact@quartierlibrecollection.com, soit par voie postale à l’adresse indiquée à l’article 9, accompagnée d’un justificatif d’identité si des doutes raisonnables subsistent quant à l’identité du demandeur.

Le CLIENT dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), s’il estime que le traitement de ses données n’est pas conforme aux dispositions légales (www.cnil.fr).

La navigation sur le site internet de l’établissement ainsi que l’utilisation du portail de pré-enregistrement peuvent donner lieu à l’utilisation de traceurs ou cookies.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique, à la mémorisation du panier de réservation et à la sécurité de l’espace client sont dispensés de consentement. Pour tout autre cookie (notamment de mesure d’audience, de personnalisation ou de publicité ciblée), le CLIENT est invité à exprimer son choix lors de sa première visite via le bandeau de gestion des cookies, et peut modifier ses préférences à tout moment depuis les paramètres de son navigateur ou le module dédié sur le site.

QUARTIER LIBRE COLLECTION met en œuvre l’ensemble des mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement, accès restreints, pare-feu) afin de préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles du CLIENT contre tout accès, altération ou divulgation non autorisés.

Les échanges téléphoniques entre le CLIENT et le service client de l’établissement sont susceptibles d’être enregistrés ponctuellement à des fins d’amélioration de la qualité de service et de formation des équipes. Le CLIENT en est informé dès le début de l’appel et dispose de la faculté de s’opposer à cet enregistrement sur simple demande formulée auprès de son interlocuteur.

Par accord exprès entre QUARTIER LIBRE COLLECTION et le CLIENT, les systèmes d’enregistrement informatisés, les journaux de connexion, ainsi que les échanges électroniques (courriers électroniques, formulaires en ligne, SMS, messageries instantanées de type WhatsApp ou plateformes OTA) font foi entre les parties et possèdent pleine force probante quant à la conclusion, l’exécution, les instructions de séjour et les réclamations contractuelles.

QUARTIER LIBRE COLLECTION se réserve la faculté de modifier et d’actualiser à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Les stipulations applicables à une réservation sont celles en vigueur et acceptées par le CLIENT au jour de la validation de sa commande. Toute nouvelle version sera publiée sur le site officiel www.quartierlibrecollection.com et sera immédiatement applicable à toute nouvelle réservation directe ou par intermédiaire.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales sont tenues pour non valides, réputées non écrites ou déclarées nulles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision judiciaire définitive, les autres stipulations conserveront toute leur force et leur portée.

Le contrat conclu entre QUARTIER LIBRE COLLECTION et le CLIENT, ainsi que les présentes Conditions Générales, sont régis et interprétés exclusivement selon le droit français.

En cas de différend ou de réclamation non résolu après démarche écrite préalable auprès du Service Client dans les conditions visées à l’article 8.5 :

• Médiation de la consommation : Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le CLIENT agissant en qualité de consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige l’opposant à QUARTIER LIBRE COLLECTION.
  Le médiateur compétent pour l’établissement est :
  Médiation Tourisme et Voyage (MTV)
  BP 80 303 – 75823 Paris Cedex 17
  Site internet : www.mtv.travel
• Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : Pour les ressortissants de l’Union européenne, la Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution des litiges accessible à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
• Le CLIENT conserve également la possibilité de solliciter l’intervention gratuite d’un conciliateur de justice (www.conciliateurs.fr).

À défaut de résolution amiable :

• Pour les CLIENTS consommateurs : Toute action judiciaire sera portée devant la juridiction compétente conformément aux règles du Code de procédure civile et du Code de la consommation (notamment la juridiction du lieu de situation de l’immeuble ou celle du domicile du consommateur).
• Pour les CLIENTS professionnels : Tout litige relatif à la formation, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Les tarifs indiqués s’entendent toutes taxes comprises (TTC), pour la durée, la résidence et la capacité d’accueil validées lors de la réservation.

Sont compris dans le forfait de base :

• La mise à disposition privative d’un appartement meublé et équipé conforme à la catégorie sélectionnée ;
• L’accès aux chaînes télévisées hertziennes et au bouquet international mis à disposition (la grille des chaînes étant susceptible d’évoluer selon les bouquets des diffuseurs) ;
• L’accès Internet haut débit sans fil (Wi-Fi) dans l’hébergement et les parties communes ;
• Une machine à café, accompagnée d’un kit initial de courtoisie (capsules, thé, sucre) ;
• Un kit de produits d’accueil cosmétiques de bienvenue (gel douche, shampoing, savon) ;
• Les équipements de puériculture (lit bébé, chaise haute ou baignoire bébé), mis à disposition à titre gracieux sur demande préalable expresse et sous réserve de disponibilité ;
• Le service d’assistance et de conciergerie digitale (recommandations, réservations de taxis, restaurants, activités) assuré par l’équipe QUARTIER LIBRE COLLECTION via messagerie dématérialisée (e-mail, téléphone, WhatsApp), ou physiquement aux comptoirs d’accueil selon les horaires d’ouverture affichés par résidence ;
• Le ménage de fin de séjour standard, comprenant la fourniture du linge de lit et des serviettes de toilette. Pour tout séjour d’une durée strictement supérieure à sept (7) nuitées consécutives, un ménage intermédiaire complet avec renouvellement du linge est proposé gracieusement sur demande écrite préalable.

Tout logement restitué dans un état de saleté anormale, d’encombrement excessif ou de dégradation d’hygiène fera l’objet d’une facturation forfaitaire de ménage approfondi de 150 € TTC (conformément à l’article 5.3).

Toute prestation non expressément mentionnée ci-dessus fait l’objet d’une facturation complémentaire au tarif en vigueur au jour de sa souscription, notamment :

• Les prestations de ménage additionnel ou de rafraîchissement à la demande en cours de séjour ;
• Les kits de renouvellement supplémentaire de linge de lit ou de toilette ;
• Les services de petit-déjeuner, paniers d’accueil, restauration et boissons ;
• Les attentions d’accueil spécifiques (bouteilles de champagne, fleurs, attentions romantiques), hors forfaits VIP contractuels ;
• Les services de blanchisserie et nettoyage à sec (à l’exception de l’éventuelle laverie en libre-service présente au sein de l’immeuble) ;
• Les arrivées anticipées (Early check-in avant 16h00) et départs tardifs (Late check-out après 11h00), strictement soumis à disponibilité ;
• La mise à disposition de consignes bagages en dehors des jours stricts d’arrivée et de départ, soumise à convention expresse signée sur place.

Le CLIENT est informé que toute dégradation, casse, détérioration ou disparition d’équipements constatée lors du contrôle de sortie fera l’objet d’une retenue sur la pré-autorisation bancaire (caution) ou d’une facturation directe sur sa carte bancaire, conformément aux articles 5.3 et 6.5.

Les montants facturés correspondent aux coûts réels engagés par QUARTIER LIBRE COLLECTION pour l’intervention, la réparation ou le remplacement à neuf des équipements endommagés, selon la grille tarifaire forfaitaire officielle des dégradations consultable ici :

• Micro-ondes / Four : 700 €
• Lave-vaisselle : 350 €
• Réfrigérateur : 250 €
• Plaque à induction : 450 €
• Hotte de cuisine : 250 €
• Bouilloire : 30 €
• Machine à café : 75 €
• Grille-pain : 30 €
• Petite poubelle : 10 €
• Ensemble poubelles de cuisine : 70 €
• Dessous-de-plat : 4 €
• Planche à découper : 7 €
• Plat allant au four : petit 4 € / grand 8 €
• Égouttoir à vaisselle : 4 €
• Essoreuse à salade : 10 €
• Verre doseur : 4 €
• Cuillère de service : 5 €
• Fouet en silicone : 5 €
• Manique : 3 €
• Flûte à champagne : 2 €
• Verre à vin : 2 €
• Grande assiette : 4 €
• Petite assiette : 3 €
• Assiette creuse : 5 €
• Mug à thé : 3 €
• Tasse à café : 1 €
• Soucoupe : 3 €
• Bol : 4 €
• Porte-liquide vaisselle + éponge : 16 €
• Range-couverts : 12 €
• Pièce de couvert : 1 €
• Couteau à viande : 3 €
• Couteau à pain : 8 €
• Couteau Takitaori (petit) : 9 € / (grand) : 14 €
• Économe : 3 €
• Ciseaux : 3 €
• Tire-bouchon : 7 €
• Ouvre-boîte : 3 €
• Saladier : 6 €
• Set de casseroles : 60 €
• Poêle : petite 25 € / grande 30 €
• Casserole : 15 €
• Couvercle : petit 12 € / moyen 13 € / grand 14 € / ajustable 12 €
• Ustensiles de cuisine (set) : 25 €
• Spatule : 5 €
• Pince de cuisine : 6 €
• Patères murales : 35 €
• Applique murale : 45 €
• Table : 220 €
• Chaise : 45 €
• Décoration murale : 20 € / Vase : 100 €
• Canapé-lit simple : 1 700 €
• Canapé-lit double 140 cm : 2 500 €
• Canapé-lit double 160 cm : 2 800 €
• Couverture : 35 €
• Protège-matelas : 25 €
• Oreiller : 15 €
• Tapis : 60 €
• Télécommande TV : 14 €
• Armoire : 100 €
• Tête de lit : 370 €
• Kit de fixation sommier : 20 €
• Cadre de lit : 250 €
• Matelas : 450 €
• Lit complet : 800 €
• Coffre-fort : 100 €
• Fer à repasser : 70 €
• Sèche-cheveux : 35 €
• Baignoire : 370 €
• Porte-savon : 17 €
• Porte-gel douche : 25 €
• Porte-brosse WC : 55 €
• Porte-papier toilette : 55 €

En cas de dégradation lourde non couverte par ce barème forfaitaire, la facturation sera établie sur présentation de factures de réparation, devis d’artisans ou factures de remplacement à l’identique.

L’équipe de Quartier Libre Collection vous souhaite un excellent séjour !